Projet de loi Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes

Mercredi 3 juillet 2019, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes.

Mercredi 26 juin 2019, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le rapport de Christian CAMBON et adopté, sans le modifier, le texte du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes.

Le rapport de Christian CAMBON

Mercredi 3 juillet 2019, le Sénat a adopté, par 326 voix pour et 16 voix contre (voir les résultats du scrutin public), le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes.