Vote de la loi sur le développement solidaire

Le Sénat a adopté définitivement la loi relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Répondre aux inégalités creusées par la crise du Covid et à la progression de la pauvreté, faciliter la reprise économique, soutenir les États fragiles : ces défis appellent une politique de solidarité internationale dotée d’objectifs clairs et de moyens suffisants. C’est le sens des modifications apportées par le Sénat au projet de loi relatif au développement solidaire, qui a achevé son parcours parlementaire le mardi 20 juillet devant la Haute assemblée.

Le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs retient ainsi la proposition sénatoriale d’inscrire une programmation financière qui ne s’arrête pas à 2022 comme dans le texte initial mais va jusqu’en 2025.

Le Sénat est également à l’origine de nombreuses dispositions du texte mettant l’accent sur la protection des droits humains au sein de la politique de développement solidaire, ainsi que sur le rôle, encore insuffisamment reconnu en France mais essentiel, des organisations de la société civile.

Enfin, le travail mené en concertation par les deux assemblées a permis de définir les contours de la nouvelle commission d’évaluation de l’aide publique au développement (APD), organisme bicéphale à la fois technique et politique – des experts et des parlementaires en seront membres – chargé d’évaluer les projets de solidarité internationale. Selon Christian Cambon, « l’augmentation des moyens alloués à l’APD ne peut aller sans une évaluation beaucoup plus précise de l’efficience et de l’impact des projets menés. Il y va de la crédibilité de cette politique essentielle. La nouvelle commission d’évaluation est donc un élément crucial du dispositif » Il a remercié ses deux rapporteurs Rachid Temal et Hugues Saury pour leur travail exceptionnel. Priorité à l’aide aux pays les plus pauvres notamment en Afrique, meilleur moyen de lutter contre le terrorisme.