Nous avons reçu plusieurs messages concernant la ratification par le Sénat du mécanisme européen de stabilité (MES) et nous tenons à apporter des éléments de précision.

Depuis 2008, une crise sans précédent frappe le monde industrialisé et plus particulièrement l’Europe. La responsabilité des pays européens, et en premier lieu de la France, est de construire ensemble une réponse appropriée et crédible à cette crise brutale.

Cette réponse consiste en priorité à mettre en place une réforme profonde de la gouvernance économique et financière dans l’Union européenne et plus précisément dans la zone euro afin de rétablir la confiance et la stabilité financière en Europe à long terme.

C’est dans ce contexte que le mécanisme européen de stabilité (MES) a été élaboré depuis mai 2010 pour aboutir à un instrument pérenne qui va institutionnaliser un principe de solidarité dans l’Union
européenne. Ce mécanisme est complémentaire au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) qui sera signé début mars par les chefs d’État et de Gouvernement et qui va renforcer l’intégration économique et budgétaire au travers d’une discipline accrue et une convergence des compétitivités pour des objectifs de croissance partagés et d’emploi.

Ainsi, les deux volets de la réforme (MES et TSCG) mis en place constituent la réponse européenne crédible à cette crise. Cette solidarité renforcée doit permettre aux États de retrouver durablement leur autonomie financière et économique.

Contrairement à ceux qui polémiquent sur les acquis de l’UE, nous sommes persuadés que  le mécanisme européen de stabilité n’affecte pas les conditions essentielles de l’exercice de la souveraineté de la France.

Il n’y a pas de transfert de compétences, ni limite à la souveraineté des États. C’est un mécanisme mis en œuvre à la demande de l’État concerné, dans des conditions négociées par lui dans le cadre juridique de l’Union européenne.

Pour l’ensemble de ces raisons, vos Sénateurs ont voté pour la ratification des traités permettant au MES d’être mis en place. Notre choix est responsable et nous sommes fiers de permettre à notre pays d’être un des premiers pays en Europe à ratifier ces textes majeurs pour notre avenir. Nous condamnons avec fermeté le vote d’abstention ou d’opposition de la gauche qui préfère la polémique politicienne et partisane au renforcement de la construction européenne et au sauvetage de la zone euro.

Enfin, nous tenons à souligner le rôle moteur qu’a tenu notre pays, sous l’impulsion décisive du Président Nicolas Sarkozy lors de l’élaboration progressive des réponses à la crise en Europe depuis deux ans.
Avec ces traités, nous défendons l’avenir de l’Europe et nous poursuivons sa construction en proposant des réponses à long terme. C’est le choix du courage et de la lucidité. C’est notre engagement de parlementaire devant la Nation et devant les générations futures. C’est un message de confiance et de solidarité.