Censure du projet de loi sur les génocides

Le Conseil Constitutionnel vient de juger contraire à la constitution la loi visant à réprimer la contestation de génocides déjà reconnus par la loi. Soulignons que le Conseil s’est prononcé sur la technicité juridique de la reconnaissance d’un génocide : « en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication » et non sur le génocide arménien. Car la loi ne parlait pas spécifiquement de ce dernier puisqu’il a déjà été reconnu par une loi en 2001.

Vos deux Sénateurs qui n’ont pas eu la même position lors du vote du texte n’ont par contre pas voulu être signataires du recours formé porté par 77 Sénateurs et 65 Députés.

Le Sénateur-Maire Christian Cambon, premier vice-président de la communauté de communes de Charenton-le-Pont et de Saint-Maurice est très sensible aux attentes de la communauté arménienne  et a toujours accompagné les deux mille personnes d’origine arménienne qui y habitent dans leur travail de mémoire (la commune limitrophe, d’Alfortville compte plus de six mille personnes). Plus d’un million deux cent mille personnes ont perdu la vie dans le premier génocide du XXème siècle et étaient très attachées à cette loi.

Catherine Procaccia a elle préféré s’abstenir sur la proposition car elle fait partie de ceux qui estiment que le parlement français n’a pas à voter des lois mémorielles, pas plus pour l’Arménie, que pour des génocides très français comme celui des Vendéens.

L’Histoire est une science humaine qui a sa place dans les universités, un objet d’étude qui doit  permettre à une Nation de tirer des enseignements pour son avenir. Elle laisse aux historiens le soin de qualifier les événements passés. Elle estime que les parlementaires n’ont pas à dicter
l’histoire et à y mêler la justice.