Les Sages du Conseil constitutionnel ont validé la de bioéthique adoptée le 7 juillet 2011 et la disposition autorisant le prélèvement de sang de cordon à usage thérapeutique. Il s’agit d’une double avancée

En termes de santé publique : c’est une innovation majeure désirée par beaucoup de médecins et souhaité par les parents, le sang de cordon et les précieuses cellules hématopoïétiques qu’il renferme ne sont plus considérés comme un déchet opératoire.  L’article 7 de la loi reconnaît dorénavant leurs vertus thérapeutiques en alignant leur statut juridique sur celui des tissus, des cellules et des produits du corps humain (l’ensemble des cellules du cordon et du placenta possèdent le même régime que celui appliqué aux cellules du sang de cordon et du sang placentaire). Véritable victoire pour des médecins célèbre  comme le Professeur Frydman, père scientifique du premier bébé éprouvette – Amandine- et du premier « bébé médicament », qui demandait cette avancée légale depuis longtemps. En effet, avec le sang de cordon d’un nourrisson, il est maintenant possible de soigner légalement le grand frère ou la grande sœur atteint d’une maladie génétique ou d’un cancer hématologique.  Mais, en dehors de ces cas exceptionnels, les scientifiques estiment que ce procédé permet de soigner près de 80 maladies mortelles (cancers, syndromes, anémies…) où les médicaments sont inefficaces. Le  sang de cordon  peut faire l’objet d’un don.

En terme législatif : les Sages confirment ainsi que la collecte du sang de cordon ne peut se faire que dans le cadre d’un don anonyme et gratuit  (comme les autres dons de produits humains). La conservation à des fins personnelles ou intra-familiales est donc exclue, sauf si une nécessité thérapeutique a été reconnue au moment de la naissance. Le prélèvement peut alors bénéficier à l’enfant ou à un membre de sa fratrie en perspective d’une maladie génétique. La conservation pour un usage hypothétique à titre personnel dit « de confort » demeure interdite. Il avait été question cette conservation pour un usage futur, notamment par les sportifs qui auraient pu utiliser la matière génétique pour reformer un cartilage ou un tendon défaillant par exemple.

Cette situation est très particulière à la France. Dans de nombreux pays européens la conservation du sang de cordon de son enfant, toujours dans l’hypothèse d’une utilisation ultérieure pour lui ou tout autre membre de sa famille, est autorisée. Les banques de cellules souches issues de sang de cordon (stockage privé) se sont ainsi multipliées développant de nouvelles habitudes de santé personnelle et des stratégies de marketing digne des grands groupes financiers : « investissement pour un patrimoine irremplaçable ». Par exemple, en Suisse, le coût d’un prélèvement de cellules souches et de 20 ans de garde est de 3500 francs suisses (environ 3000 €).

La clause de revoyure de la loi bioéthique est prévue pour 2018.