Cécile DUFLOT, ministre de l’égalité des territoires et du logement a plaidé pour la dépénalisation du cannabis, dans la ligne défendue par son parti d’Europe Ecologie Les Verts, mais en contradiction avec celle du Gouvernement, comme l’a rappelé le Premier ministre.

La MILDT, mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, a recensé que 41,5% des jeunes de 17 ans ont expérimenté le cannabis (chiffre 2011).

Pour mémoire 

L’usager de stupéfiant encourt un an d’emprisonnement, 3 750 euros d’amende ou l’une de ces deux peines seulement.

Cette peine peut être portée à 5 ans d’emprisonnement et/ou 75.000 euros d’amende lorsqu’elle a été commise dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ou par le personnel (y compris intérimaire) d’une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport.

L’usager encourt également, à titre de peine complémentaire, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, (article 131-35-1 du code pénal).

Le délit d’usage de stupéfiants étant puni d’emprisonnement, les magistrats peuvent prononcer, à la place de l’emprisonnement, diverses peines privatives ou restrictives de liberté : des peines alternatives aux peines de prison et/ou d’amende : suspension du permis de conduire, confiscation de véhicule appartenant au condamné, retrait du permis de chasser, interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, lorsque les facilités que procure celle-ci ont été sciemment utilisées pour commettre l’infraction (article 131-6 du code pénal).