L’encadrement des loyers, va t-il améliorer les choses ?

Le logement est un enjeu crucial : durant la dernière décennie, le prix des loyers a progressé de plus de 33% dans les zones d’habitation dites tendues : Côte d’Azur, Côte Ouest, Ile-de-France, et donc le Val-de-Marne, il est difficile de trouver à se loger.

Bloquer semble être une solution simple, mais est-ce la bonne solution ?

Ce n’est pas une idée neuve puisque cela a déjà été tenté par le passé : de 1989 à 1997, la loi Mermaz a encadré les loyers de Paris et de la région parisienne, pour les relocations suite à un changement de locataire. Le loyer était alors fixé par référencement au prix du voisinage.

Bilan : inefficace compte tenu de son effet pervers sur le marché immobilier. D’ailleurs le gouvernement socialiste de l’époque avait fait le choix de ne pas reconduire cette disposition lors de la clause de revoyure.

Pourtant, c’est exactement la même chose que propose aujourd’hui la Ministre d’EELV.

L’encadrement des loyers conduit à deux dérives :

  • la dégradation pure et simple du parc de logement locatif privé. Les propriétaires n’auront plus d’intérêt à investir pour la rénovation de leurs biens puisque le retour à leur capital de départ ou l’emprunt consenti pour revaloriser leur bien ne pourra être régénéré. Lorsque les logements ne seront plus suffisamment entretenus, ce seront les mêmes qui obligeront les propriétaires à faire les travaux nécessaires au nom de la « qualité » ou de la « décence » de l’offre.
  • la dégradation de la situation des potentiels investisseurs du marché locatif privé qui sont à 90% des foyers propriétaires qui ne sont pas en mesure de supporter l’immobilisation de leur capital  

C’est la raison pour laquelle, au Sénat, le groupe UMP avait refusé de voter l’amendement socialiste dans le projet de loi sur la consommation en décembre 2011.

Cette fausse bonne idée si ce n’est une vraie mauvaise idée a en plus déjà été tentée en 1948. Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, une loi a instauré la liberté de fixation des loyers pour les logements neufs ou rénovés bloquant les loyers des biens locatifs déjà sur le marché. L’effet a été d’une part désastreux pour le parc locatif existant qui s’est dégradé rapidement puisque jamais renouvelé. D’autre part, les locataires en recherche d’un logement ont vu les prix grimper en flèche en compensation de la pénurie de logement qui n’a jamais été aussi forte. En outre, il est devenu quasi impossible à cette époque de pouvoir calculer le prix moyen d’un bien à louer puisque le marché est devenu trop disparate. 

Madame Duflot fait preuve d’un syndrome idéologique typique en niant les lois du marché de l’offre et de la demande, en refusant d’appréhender les outils économiques (comme le risque de perturbation économique dont la mobilité de l’emploi ou l’effet de proximité relative entre l’emploi et le lieu de travail) et en ne tirant pas les enseignements de ce qui a déjà été expérimenté par le passé.

La question à se poser pour résoudre l’épineux problème du logement est comment répondre au manque d’offre de logement qui fait grimper les prix. Ce sont les professionnels du secteur qui donnent la réponse : il faut des aménagements au droit de construction (aménagements légaux pour faciliter la construction de logement comme la cession de terrain ou la majoration des droits à construire). En somme, ce que Nicolas Sarkozy a déjà proposé !

Mais il faut aussi cesser d’entasser les personnes dans les mêmes villes, parfois en dehors de moyens de transport et ne pas bétonner nos derniers espaces agricoles et verts en région parisienne… Ce que veux la ministre qui se dit verte !

Finalement, pourquoi ne pas imposer des quotas uniformément dans toute la France, cela répartira peut être les tensions.

Pour nous, en Val-de-Marne, il ne faut donc rien attendre de bon d’un futur décret ou d’une future loi autant coupée des réalités !