Une mission d’information sur l’évolution de la carte scolaire a été récemment menée au Sénat. Elle a remis son rapport le 27 juin.

La carte scolaire a été appliquée pour la première fois en 1963 afin de mieux répartir les élèves sur notre territoire. Etendue au second degré dès 1965, les premières possibilités de dérogations n’apparaîtront qu’en 1980 et 1984.

Ce système, marqueur de géographie scolaire pour les écoliers issus du babyboom, ne reflète plus les enjeux administratifs et politiques d’aujourd’hui.

Compte tenu des nombreuses pratiques avérées pour la contourner (classe musicale, option rare, langue ancienne), Nicolas Sarkozy avait proposé de la supprimer.  C’était aussi un facteur d’inégalité car ce n’étaient pas les familles défavorisées qui maîtrisaient le mieux la géographie des établissements et le rigoureux échéancier des dossiers.

La Gauche a naturellement dénoncé la fin de l’idyllique et vertueuse mixité sociale et scolaire, mais aussi une réforme qui pointait du doigt la qualité très variable des établissements et des enseignants !

Cependant la mission d’information a démontré que la libéralisation de la carte scolaire n’avait pas entraîné des départs massifs vers de meilleurs établissements puisque ceux-ci étaient déjà pleins.

Toutefois, la notion de carte scolaire n’a pas disparu. En rupture avec l’ancien modèle, les sénateurs veulent une nouvelle carte plus vaste où le choix de plusieurs établissements serait donné aux parents. L’objectif est de mettre un terme aux dynamiques d’évitements qui existent partout, particulièrement à Paris mais aussi en Val-de-Marne. La chambre haute cible trois critères possibles : la proximité de l’établissement (ce qui est déjà le cas), l’obtention d’une bourse et le traitement médical.

Pour leur part, les sénateurs UMP se sont abstenus lors du vote d’autorisation de publication validant le rapport. Ils ont estimé le sujet « finement analysé » mais regrettent « la place excessive de la mixité sociale tout en attaquant l’élitisme et le mérite ». En outre, le rapport propose que les collectivités locales dotent de façon différenciée les établissements selon les caractéristiques sociales des élèves. Les collectivités font déjà beaucoup, leur imposer des contraintes supplémentaires est inapproprié. (En Val-de-Marne, le Conseil général procède d’ailleurs ainsi en accordant des dotations supplémentaires aux collèges en zone sensible).

Une « grande loi sur l’éducation » nous est annoncée. Nul doute que carte scolaire et sectorisation s’ajouteront aux décisions non concertées du Ministre Peillon sur les rythmes scolaires et les recrutements des fonctionnaires dans l’enseignement.