Un nouveau contrat quadriennal de service 2012-2016 d’un montant 6,5 milliards d’euros vient d’être signé entre les trois partenaires des transports en Île-de-France (3,5 milliards par la RATP, 1,5 milliards par les collectivités et 1,5 milliards par le Stif). C’est le plus important contrat jamais signé (3,25 milliards pour 2004-2007 et 4,5 milliards pour 2007-2012).

Ce nouveau contrat détermine 141 objectifs contre 79 lors du dernier plan 2008-2011. La RATP est soumise à des clauses de bonus-malus comme en matière d’assurance. Si l’entreprise ne tient pas les indicateurs tels qu’ils sont prévus dans le contrat alors le Stif voit la facture diminuer. Les pénalités sont estimées à 29 millions d’euros de total malus.

Deux indicateurs sont similaires à tous les moyens de transports : temps d’attente en heure creuse et ponctualité à l’heure de pointe. Toutefois, de nombreux cas particuliers existent. Pour le métro, les objectifs à atteindre sont fixés ligne par ligne en fonction de la saturation (engorgement des lignes 1 et 13 notamment). Pour le RER, l’offre est calibrée en fonction des tronçons centraux et des branches (ligne A et B). Enfin, pour les bus et les tramways, c’est la régularité des passages en fonction du trafic qui est notée.

Sur les 141 indicateurs, 60 concernent la ponctualité ou la régularité et 29 l’information claire délivrée aux voyageurs. La grande nouveauté de l’accord réside dans les 14 objectifs de prise en compte de l’avis des voyageurs. Nouvelle donne, la mauvaise perception des usagers fera augmenter le malus de l’entreprise. La RATP a donc plus que jamais intérêt à respecter les horaires.

En contrepartie, le Stif prend en charge à 50% le financement du renouvellement du matériel roulant et à 100% le financement du matériel roulant pour les nouvelles lignes. En effet, depuis la loi de 2009 dite ORTF (organisation et régulation des transports ferroviaires), le Stif est désormais propriétaire du matériel roulant et la RATP propriétaire des infrastructures.

Ce nouveau contrat est un défi pour la RATP et pour la majorité à la tête de la Région Ile-de-France. Même si la note de satisfaction générale est de 7/10, nous regrettons que les élus de gauche n’aient pas plus tenu compte de l’avis des Franciliens. Des objectifs plus précis sur l’inconfort, le manque de propreté et surtout d’insécurité auraient pu être soulevés.