Question écrite n° 01097 publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012

Christian Cambon interroge le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur les conséquences financières des prêts dit « toxiques » pour les collectivités territoriales. Un récent rapport de la chambre régionale des comptes a souligné les conséquences préoccupantes liées à la souscription d’emprunts toxiques par la ville de Chennevières-sur-Marne, Val-de-Marne. Malheureusement, de trop nombreuses autres collectivités territoriales, comme Saint-Maur ou Villiers-sur-Marne, sont dans la situation où la majorité du montant de leur dette est composée de ces emprunts. Ces villes, piégées par des banques comme Dexia, se retrouvent avec des prêts ayant au début un taux fixe intéressant mais dont l’indexation future sur l’évolution d’indices financiers très volatils les rendent très risqués et coûteux pour leur budget. Ces prêts se révèlent être de véritables bombes à retardement, notamment, en raison de l’absence de plafond et des difficultés rencontrées auprès des banques pour les renégocier. Aussi, il demande au nouveau Gouvernement ce qu’il envisage de faire pour venir en aide à ces communes qui risquent la faillite.

Question en attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville