Question écrite n° 01287 publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012

Christian Cambon interroge la ministre des affaires sociales et de la santé quant à l’évolution de la dématérialisation des documents dans le monde de la santé.

Les pouvoirs  publics ont, depuis plus de 15 ans, engagé une politique de  dématérialisation des démarches administratives dans le secteur public  et notamment dans la branche santé avec le projet SESAM-Vitale. Les  objectifs poursuivis par la dématérialisation des feuilles de soins  sont, entre autre, l’amélioration du service rendu au patient et l’accélération du traitement des remboursements. Si désormais près de 85  % des échanges sont dématérialisés avec les professionnels et les  assurés, certains praticiens ne sont pas encore équipés de lecteur de carte. Véritable inconvénient financier pour les Français pour qui les charges de santé sont de plus en plus pesantes, cette absence devient une incompréhension.

Sachant que la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) aide financièrement les professionnels pour s’équiper en outils de télétransmission, il lui demande quelles obligations peuvent être imposées aux praticiens pour globaliser sur l’ensemble du territoire la dématérialisation des feuilles de soins.

Question en attente de réponse du Ministère chargé des affaires sociales et de la santé