Difficile d’obtenir la liste du foncier cessible par l’Etat.

Elle est pourtant directement liée au projet de loi qui va être débattu mardi 11 septembre au Sénat. Mais tout comme le texte de cette loi qui n’a été transmis que jeudi aux parlementaires et qui, contrairement au règlement ne sera même pas discuté en commission, la liste des terrains que l’Etat pourrait céder aux communes a été élaboré sans concertation avec les collectivités.
Vous la trouverez en lien.
Cette liste est étonnante puisqu’elle devrait permettre aux communes d’accroître leur parc de logements sociaux à « moindre coût ». Mais la plupart des communes concernées dépassent déjà de beaucoup les futurs  quotas SRU (25 %), et elle est en partie fausse.
Ainsi, à Bonneuil, il s’agit d’une zone inondable, à Villiers-sur-Marne de terrains destinés au Grand Paris, à Saint-Mandé du site de HIA Bégin sur lequel les logements sociaux sont déjà en cours de construction, ou des terrains déjà vendus.
La liste des erreurs s’allonge car dans presque chacun des départements, des sites déjà vendus apparaissent.

Cet amateurisme fait peur.