Près de 12 millions de Français ont vécu en 2011 dans des zones où la pollution aux particules fines, émises notamment par les voitures, excède les normes européennes.

Dans le cadre de la loi Grenelle 2, des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) devaient mettre en place des zones avec une circulation restreinte pour permettre l’amélioration de la qualité de l’air dans les centres-villes. Huit villes (Nice, Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Aix-en-Provence) étaient censées expérimenter la formule. Mais ce projet, jugé actuellement « trop rigide et socialement injuste » par le nouveau gouvernement, ne sera plus mis en place.

Pourtant, 180 zones à faibles émissions sont recensées aujourd’hui à travers neuf pays européens : l’Autriche, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Suède, le Royaume-Uni et le Portugal depuis juillet 2011.

Pour remplacer ce dispositif, un comité interministériel sur la qualité de l’air va travailler avec les villes pour bâtir des solutions d’ici à janvier 2013. Ce problème de santé publique est reporté alors qu’il devient urgent d’agir. Les plus fines de ces particules, émises majoritairement par la circulation en ville mais aussi par le chauffage au bois, l’industrie et l’agriculture, seraient à l’origine de 42 000 décès chaque année en France.

La directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe impose aux États membres de limiter l’exposition de la population aux microparticules PM10. Les dépassements récurrents dans une quinzaine d’agglomérations des valeurs limites européennes pourraient prochainement valoir à la France de lourdes sanctions financières.

Christian Cambon demande la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie quelles seront les mesures efficaces mises en place rapidement pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays.

Question écrite n° 02120 publiée dans le JO Sénat du 2/09/2012, en attente de réponse du Ministère de l’écologie, du développement urable et de l’énergie