La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a auditionné  M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2013 concernant le programme « Gendarmerie » de la mission Sécurité et le programme « Immigration et asile » de la mission Immigration, asile et intégration.

Christian Cambon, Vice-président de la commission, a interrogé le Ministre de l’Intérieur sur l’impact de la politique d’immigration sur les mairies : « Nous avons été sensibles, Monsieur le ministre, à vos propos, qui résultent sans doute de votre expérience de maire.  Vous revisitez la politique d’immigration. La procédure de l’OFPRA est un véritable saut d’obstacles et, au final, ce sont les maires plus que les préfets qui gèrent les difficultés. Lorsqu’un territoire cumule des camps roms et des communautés des Balkans, c’est le maire qui doit gérer au quotidien ces présences dans les écoles, les cantines scolaires, les centres de loisirs, ainsi que les problèmes de sécurité … tout en se faisant rappeler à l’ordre régulièrement par les associations caritatives qui ne gèrent, en l’espèce, que le ministère de la parole. Tout maire républicain éprouve de la compassion pour ces personnes, néanmoins cela pose des soucis et je souhaiterais que vous donniez des instructions aux préfets pour qu’ils y soient attentifs et nous aident. Ils ont des délégations de crédits, les communes n’en bénéficient pas alors que ce sont elles qui portent le problème social et portent beaucoup de charges. Enfin, pouvez-vous nous en dire plus concernant la revue des critères de naturalisation ? Certes le flux a baissé ces dernières années, et même si nous soutenons cette politique de naturalisation aux dépends du droit de vote des étrangers, certains critères doivent être maintenus ! S’agit-il d’un droit individuel, ou l’État doit-il imposer un certain nombre de règles considérant qu’il ne peut accueillir au-delà des moyens qu’il peut y consacrer ? L’expérience montre que certains étrangers devenus français continuent de vivre dans des conditions difficiles. »

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a répondu que l’État finance plus de 21 000 places en CADA, ce qui représente un coût de 200 millions d’euros par an, auxquels s’ajoutent les 140 millions dévolus à l’hébergement d’urgence. « Cette question est préoccupante, complexe, et représente un coût financier important pour l’État comme pour les collectivités territoriales. Concernant l’intégration, c’est la politique d’assimilation qui a été privilégiée en France. Nous devons réussir l’intégration par le travail et le logement ! L’école, la famille, le logement et les politiques migratoires aggravant la ghettoïsation de nos villes sont une réalité. On ne peut se passer d’une réflexion sur le type d’immigration dont on a besoin, tous les gouvernements s’y essaient ! C’est pourquoi un débat au Parlement sur cette question se tiendra l’année prochaine. »

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