Concurrence déloyale des entreprises étrangères

Les entrepreneurs et artisans du bâtiment montrent des inquiétudes profondes sur l’activité future. Ils sont confrontés à une augmentation d’offres à prix cassés proposées par des entreprises souvent étrangères, qui ne respectent ni la législation du travail, ni le règles fiscales en vigueur sur le territoire. En anticipant la diminution prévisible de l’activité, ils doivent parfois pratiquer des prix déraisonnables qui diminuent leurs marges et mettent en péril leur trésorerie. Le secteur du bâtiment emploie plus de 260 000 actifs en Île-de-France et forme plus de 23 000 jeunes à tous niveaux de qualification, il est indispensable de lutter contre toute forme de concurrence déloyale. Tout en respectant la libre circulation de travailleurs, Christian Cambon demande au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social quels moyens il compte mettre en place pour agir de manière efficace contre le travail illégal et le dumping qui déstructurent la profession.

Question écrite n° 03211 publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 – page 2649

En attente de réponse du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social