Dans le cadre du projet de loi relatif au logement social, le Sénat avait adopté à l’unanimité, le 12 septembre dernier, un amendement de Christian Cambon. Cet amendement donnait aux Maires le pouvoir de s’opposer à la vente à la découpe par un bailleur social d’un ensemble de logements sociaux.

Or, ce projet de loi a été censuré le 24 octobre par le Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire.

Le Gouvernement a proposé à nouveau ce texte devant le Sénat le 18 décembre. Mais comme par enchantement, l’amendement de Christian Cambon n’y figurait plus.

Le Sénateur a défendu son amendement à nouveau avec conviction. Comme par hasard, la Gauche a changé d’avis et cet amendement a été repoussé par 175 voix contre 170.

 Une fois de plusla Gauche bredouille et se contredit !! En septembre c’est OUI et en décembre c’est NON !!

Voilà ce que déclaraient des Sénateurs de Gauche le 12 septembre :

« Les maires sont excédés que leurs avis ne soient pas suivis. La vente des ensembles est un autre sujet, qui touche tout le monde et exige un avis conforme. Je voterai cet amendement. » (Jean Germain – Maire de Tour, Sénateur PS d’Indre-et-Loire)

 Ou encore

« La vente de logements sociaux où résident des populations précaires, a fait descendre ces communes sous les 20 % de la loi SRU. C’est pourquoi j’approuve cet amendement dès lors que le maire aura à justifier son opposition. » (Évelyne Didier – Sénatrice Communiste de Meurthe-et-Moselle)

Pourtant, ces Sénateurs n’ont eu aucun scrupule à voter CONTRE lors du débat du 18 décembre.

Ainsi, les ventes à la découpe pourront continuer sans que les Maires puissent s’y opposer. Merci

Madame DUFLOT ! Les Maires apprécieront !

> Lire le compte rendu du débat du 12 septembre 2012

> Comparer avec le résultat des votes des Groupes politiques du 17 décembre

> Lire le compte rendu analytique du 17 décembre 2012

> Lire le compte rendu intégral du 17 décembre 2012

> Article paru dans Première Heure le 21/12/20112