Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe, Christian Cambon a participé au débat sur la motion visant à soumettre ce texte à référendum.

La motion référendaire qui figure dans le règlement du Sénat depuis 1959 est rarement utilisée. L’objectif de cette motion est de proposer, au Président de la République, de soumettre un projet de loi au référendum. L’article 11 de la Constitution prévoit que des projets de loi, comme ceux qui concernent l’organisation des pouvoirs publics ou sociale de la Nation ou la politique économique, peuvent être soumis à l’ensemble des électeurs,  au référendum, par le Chef de l’État, sur proposition du Premier ministre ou sur proposition conjointe des deux assemblées.

Cette motion référendaire a été rejetée. Les débats ont repris au Sénat.

Revoir l’intervention en séance de Christian Cambon à partir de 10,30 minutes.

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vendredi 5 avril, les sénateurs ont examiné et rejeté quatre motions déposées sur le texte :

• la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi, rejetée par 176 voix contre 163 ;
• l’exception d’irrecevabilité sur le texte, rejetée par 177 voix contre 159 ;
• la question préalable, par 177 voix contre 158 ;
• la motion tendant au renvoi du projet de loi en commission, par 179 voix contre 160.