Christian Cambon attire l’attention du ministre des affaires étrangères sur l’exportation de produits chimiques à double usage.

Le fluorure de sodium, l’acide fluorhydrique et l’hydrogénoflurorure d’ammonium sont utilisés pour le traitement des métaux ou pour la fabrication de dentifrice.

Or, ces composants peuvent également être détournés pour la fabrication du gaz sarin. Ce gaz utilisé le 21 août 2013, dans la banlieue de Damas, a fait 1 400 victimes.
Bien qu’ils soient soumis à des autorisations spéciales d’exportation, ces produits ont fait l’objet de contrats d’exportation entre des pays européens et la Syrie.

Malheureusement, les composants vendus ont pu servir pour des utilisations autres que celles initialement déclarées. Face à la difficulté de contrôler l’usage initial de ces composants chimiques qui peuvent être détournés en usage militaire, le Sénateur lui demande quelles mesures de précaution le Gouvernement souhaite mettre en place pour que les entreprises françaises ne puissent pas effectuer des livraisons de ce type à des pays à risque.

> Question écrite n° 08321 publiée dans le JO Sénat.

En attente de réponse du Ministère des affaires étrangères.