Christian Cambon a attiré l’attention du Ministère de l’économie et des finances sur les conséquences pour l’activité agricole de la majoration de la taxe foncière qui s’appliquera en janvier 2014. À compter de cette date, la valeur cadastrale des terrains classés constructibles et situés dans une commune soumise à la taxe sur les logements vacants sera majorée de 25 % et d’une valeur forfaitaire de 5 euros par mètre carré. Cette mesure concerne les agriculteurs situés en périphérie des villes. L’impact financier sera important pour ces exploitations qui ont pourtant su résister à la spéculation foncière.

Alors qu’il y avait 3 000 maraîchers en Île-de-France en 1965, ils ne sont plus que 300 aujourd’hui. Dans le Val-de-Marne, ces maraîchers ont affirmé la vocation agricole du plateau briard et font face à une pression immobilière déjà très forte. Les modifications de l’article 1396 du code général des impôts risquent de déstabiliser financièrement ces exploitations et de repousser encore plus loin la ceinture maraîchère en Île-de-France au bénéfice de l’urbanisation.

Il lui a demandé quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en place afin de maintenir l’activité agricole périurbaine face à la pression immobilière très forte.

Le Ministère de l’économie et des finances a répondu que le Gouvernement a pris acte de la prise de conscience que ces dispositions incitatives ont provoquée chez les propriétaires de ces terrains constructibles et chez les élus locaux ; il s’engage à examiner, dans le cadre des lois de finances de fin d’année, les aménagements qui peuvent être apportés à ce dispositif.