Publications

> Rapport d’information sur Le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants -fait au nom de la Commission des Affaires Sociales– N°221 –  2012-2013

> Rapport d’information sur Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne – fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques– N°114 – 2012-2013

> Rapport législatif pour avis relatif à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives – Projet de loi relatif à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives  –  fait au nom de la Commission des Affaires Sociales– N°214 –  2011-2012

> Rapport d’information sur les Impacts de l’utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d’évolution – fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques– N°487 – 2008-2009

> Rapport législatif  sur le projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi –  fait au nom de la Commission Mixte Paritaire – N°183–  2007-2008

> Rapport législatif  sur le projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi –  fait au nom de la Commission des Affaires Sociales – N°154–  2007-2008

> Rapport législatif  sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) –  fait au nom de la Commission des Affaires sociales – N°130–  2007-2008

> Rapport législatif  sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) –  fait au nom de la Commission des Affaires sociales – N°459–  2006-2007

> Rapport législatif  sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs –  fait au nom de la Commission spéciale– N°431–  2006-2007

> Rapport d’information sur l’Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente? – fait au nom de la Commission des Affaires Sociales– N°416 – 2006-2007

> Rapport législatif  sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs –  fait au nom de la Commission spéciale– N°385–  2006-2007

> Rapport législatif  sur le projet de loi de modernisation du dialogue social –  fait au nom de la Commission des Affaires sociales– N°152–  2006-2007

> Rapport d’information sur la situation sociale à la Réunion et à Mayotte – fait au nom de la Commission des Affaires Sociales– N°140 – 2005-2006

> Rapport législatif pour avis relatif au projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises  –  fait au nom de la Commission des Affaires Sociales– N°362 –  2004-2005