L’assemblée générale des Nations unies a adopté le 2 avril dernier le traité sur le commerce des armes (TCA), à une écrasante majorité: 155 voix pour, 3 contre – Iran, Syrie et Corée du Nord. En discussion depuis sept ans, l’adoption de ce traité est une étape importante d’un long processus pour lequel la France et les ONG se sont fortement mobilisées depuis 2006.
Au-delà du traité sur le commerce des armes (TCA), qui marque une avancée, le trafic d’armes fait tous les jours l’actualité « qu’il s’agisse des 100 tonnes retrouvées par notre armée au Sahel ou de celles en circulation dans certaines cités. Notre ratification ne fera pas plier la Syrie, pas plus que la Corée du Nord» explique Christian Cambon, vice-président de la commission des affaires Etrangères, lors de l’audition de Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur auprès de la Conférence du désarmement à Genève, chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes.
A cette occasion, il lui a demandé si les mines antipersonnel entraient dans le champ d’application du traité.
L’ambassadeur a souhaité rappeler que l’encadrement international du commerce des armes est une matière récente « les premières règles européennes datent de 2008, et les premiers engagements politiques de 1998. Au niveau mondial, on partait de zéro. Avec le TCA, nous passons ainsi du néant à l’être… Nous disposons d’un socle juridique qui faisait défaut. Je crois à la règle de droit et à ses effets, que nous espérons considérables. ».
Il a également précisé que le traité ne définit pas les différentes catégories d’armes. En première analyse, les mines antipersonnel ne rentrent pas dans la catégorie des armes légères et de petit calibre. Chaque Etat partie est libre de l’interprétation qu’il fera de cette notion. Les mines antipersonnel sont interdites pour 160 Etats dans le monde parties à la convention d’Ottawa – la Chine, l’Inde, le Pakistan ou encore Israël n’en sont pas.
Christian CAMBON - Sénateur du Val-de-Marne 