Réunion sur la défense et la sécurité nationale

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 en présence de Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense.

Au cours de cette réunion, Christian Cambon, Vice-président de la commission, et ses collègues UMP ont insisté sur la nécessité de maintenir un niveau de développement des forces armées qui permettent d’assurer la sécurité Nationale mais aussi de remplir les missions de la France en tant que membre du conseil de sécurité des Nation Unies.

« Alors que la situation dans le monde n’a jamais été aussi dangereuse, il est nécessaire de maintenir l’état des forces armées Française à un niveau qui permette de garantir la sécurité du territoire » a précisé le Sénateur.

Le texte comporte deux séries de dispositions :
– des dispositions « programmatiques », dans la loi elle-même et dans le rapport annexé : objectifs de la politique de défense, programmation financière, prévisions d’équipement et futurs formats des armées. Entre 2014 et 2019, les ressources du ministère de la défense s’élèveront à 190 Mds€ courants (179,2 Mds€ constants) ;
– des dispositions normatives : cadre juridique du renseignement, de la cyberdéfense, du traitement pénal des affaires militaires, de la protection juridique accordés aux ayants droit des militaires, de mesures de gestion des ressources humaines accompagnant les réductions d’effectifs, de la protection des sites, installations et immeubles intéressant la défense nationale et de dispositions diverses, en particulier l’allocation de reconnaissance versée aux harkis.