Christian Cambon a interpellé le Ministre chargé des anciens combattants concernant les conditions discriminatoires d’obtention de la carte du combattant aux anciens soldats de l’ONU ayant servi au Sud-Liban dans le cadre de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) en 1982.  Question écrite n°08370.

Le Ministère a répondu qu’un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994, actuellement en cours d’instruction, vise à étendre jusqu’au 31 décembre 2014 la période prise en compte pour la reconnaissance de la qualité de combattant . Des arrêtés du ministre de la défense définiront ensuite les unités qualifiées de combattantes et effectueront les relevés d’actions de feu ou de combat par opération. Cet examen prendra en compte les dispositions de l’arrêté du 10 décembre 2010 et devrait donc permettre d’étendre plus largement la liste des unités combattantes et des actions de feu et de combat pour cette période.