Audition de Manuel Valls

La commission des affaires Etrangères de la défense et des forces armées a auditionné Manuel Valls, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2014 concernant la mission Sécurité et la mission Immigration et Asile.

Christian Cambon, Vice-président de la commission, a interpelé le ministre de l’Intérieur concernant certaines tâches indues, comme les garde-statiques ou les transfèrements, qui pèsent lourdement sur la capacité opérationnelle de la police et de la gendarmerie. « Comme je peux le constater dans mon département, dans certains commissariats, qui comptent pourtant un effectif d’une centaine de policiers, il est parfois très difficile de trouver trois policiers disponibles pour effectuer une patrouille de nuit. Il me paraît donc indispensable de réduire ces tâches annexes afin d’affecter les policiers et les gendarmes sur le terrain. ». 

Manuel Valls lui a répondu qu’il souhaité ouvrir une réflexion sur les missions de la police et de la gendarmerie, notamment afin de renforcer la présence des policiers et des gendarmes sur le terrain. « Il s’agit d’une réflexion sur la police et la gendarmerie de demain, avec notamment la question de l’utilisation des nouvelles technologies, la diversité du recrutement, etc. »

Le sénateur l’a également interrogé sur le droit d’asile « Vous l’avez rappelé, le droit d’asile est un principe sacré. Néanmoins la frontière est mince entre l’asile et l’immigration ! La suppression du forfait médical est un signe à destination des pays où l’accès aux soins est difficile. Certaines associations, subventionnées par l’État, ont mis en place un système visant à prendre en charge et faire disparaître dans la nature les déboutés du droit d’asile. Quelles mesures comptez-vous prendre ? Ce sont vos efforts qui sont mis à mal ! ».

Le Ministre a précisé que les conclusions du rapport de la réforme du droit d’asile allaient être remises fin novembre. « Ensuite j’engagerai une consultation politique et opèrerai des arbitrages pour une loi en 2014. Tout ce qui peut être fait par décret le sera sans attendre la loi. S’agissant des directives européennes, l’impact sera important sur notre système d’asile, avec des modalités relatives à l’organisation de l’entretien, un délai de 6 mois encadrant l’instruction de la demande d’asile. Il y a là une contradiction entre les principes, les règles de droit, et la réalité ! Un atelier de la concertation a d’ailleurs été consacré à l’évolution et la mise en oeuvre des nouvelles procédures dans le cadre des directives.

Il a précisé que L’OFPRA avait été dotée de moyens supplémentaires, qui mène des missions foraines pour régler les problèmes sur le terrain, comme à Lyon ou à Metz. « Tant que nous ne trouverons pas de solutions pour réduire les délais, nous serons face à des difficultés. L’éloignement des déboutés, dans le respect de leurs droits, est aussi une nécessité. La réforme de l’asile devra permettre un service unifié des demandeurs pour que l’État puisse prendre ses responsabilités vis-à-vis des déboutés ayant épuisé toutes les voies de recours. »