Fraude fiscale : Le Conseil constitutionnel censure la garde à vue de 96 heures

Christian Cambon se félicite de la décision du Conseil constitutionnel.  Il a expliqué à Marie-Carline Chardonnet, journaliste de public Sénat.fr, que c’était une bonne chose « tout le monde avait bien compris que l’ensemble de ces dispositions ont été voté à la hâte, pour camoufler l’affaire Cahuzac ».

Il affirme que  » La France reste un pays de droit. Alors prévoir des peines exorbitantes c’est s’attirer les foudres du Conseil constitutionnel « .

Il revient sur l’action du groupe UMP :  » Cela illustre le fait que le Sénat reste le protecteur des libertés fondamentales « .

Christian Cambon menace :  » La majorité ferait mieux d’y réfléchir à deux fois, lorsqu’elle veut cacher ses mauvaises actions, les Français s’en rappelleront ».

Le sénateur va plus loin :  » Qu’on  s’en tienne aux dispositions du droit. Le fait de porter atteinte à la liberté des gens, c’est terrible. C’est assurément un coup politique ! « 

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