Tickets restaurant : le taux de TVA représente 20 000 emplois en moins pour les restaurateurs

Christian Cambon a interpellé le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l’usage des titres de restaurant.

Depuis le 1er janvier 2014, différents points de vente qui acceptent les tickets restaurant sont assujettis à des taux de TVA très différents. Quand la supérette vend des produits pour déjeuner avec un titre restaurant, celle-ci est taxée à 5,5 % alors que le restaurant a une TVA à 10 %. Ce manque à gagner en termes de chiffre d’affaires de 1,55 milliard d’euros représente l’équivalent de 20 000 emplois que les professionnels de la restauration pourraient créer. Il lui a demandé quelles mesures il souhaitait mettre en place pour équilibrer les taux de TVA lors de l’utilisation du titre restaurant.

André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale a apporté une réponse que le Ministère lui avait donnée. Une réponse qui reprend les éléments de la question… sans apporter de solutions…

Revue de presse :

> Première Heure – 03/06/2014