Rapport sur les accords de réadmission des personnes en séjour irrégulier

Christian Cambon, Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des Forces armées, a rendu un rapport au nom de la commission sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée Nationale, autorisant l’approbation du protocole entre la France et la Serbie, la France et le Kosovo, relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d’application.

Présentant certaines similitudes, Christian Cambon a souhaité présenter un rapport commun sur les enjeux de tels traités. Les accords de réadmission des personnes en séjour irrégulier contribuent à la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. Les Etats signataires s’engagent à réadmettre leurs ressortissants, ceux des pays tiers ou apatrides, ayant transité sur leur territoire, lorsque ces personnes sont interpellées en situation irrégulière, sur le territoire de l’autre Partie.