Reclassement des orthophonistes

Après quatre ans d’études universitaires, ces professionnels restent reconnus sur le plan salarial à Bac + 2, soit 1,06 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), dans les hôpitaux. Or, sans réelle requalification, les futurs professionnels opteront pour un exercice libéral au détriment de la fonction publique hospitalière. Les nombreux départs en retraite de ces professionnels salariés annoncent une pénurie flagrante des soins en orthophonie à l’hôpital. Les professionnels libéraux ne pourront se substituer aux hospitaliers, tant ils peinent actuellement à répondre aux demandes dans toutes les régions. Christian Cambon a appelé l’attention de  la ministre de la santé sur la revalorisation du statut des orthophonistes dans les établissements de santé. Il lui a demandé quels moyens elle souhaitait mettre en place afin de valoriser leur travail et leur responsabilité qui est indispensable pour garantir la continuité des soins dans les hôpitaux.

La Ministre de la santé lui a répondu que la situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthophonistes, a été soumise au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors des séances des 18 février et 11 mars 2014. Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent prochainement intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d’accord du 2 février 2010, dit protocole licence, master, doctorat (LMD). Il s’agit de permettre aux professions « socles » des filières médico-technique et de rééducation de bénéficier, au fur et à mesure de la réingénierie de leur formation et de la reconnaissance universitaire de leur diplôme, de grilles indiciaires correspondant à celles des deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie A, soit les grades du métier « socle » des infirmiers diplômés d’État. Les mesures proposées par ce projet ne préjugent pas des travaux menés dans le cadre de l’agenda social piloté par le ministère en charge de la fonction publique. La situation des orthophonistes, et notamment la question essentielle de l’attractivité de la profession dans le secteur public, pourra être évoquée lors des concertations et négociations du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui fait suite au rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique.

> Question écrite n° 11296 publiée dans le JO du Sénat