Convention sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux

Christian Cambon a rendu un rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation du cinquième avenant à la convention sur la construction et l’exploitation d’un réacteur à très haut flux, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

La France et l’Allemagne ont conclu le 19 janvier 1967 une convention prévoyant la construction d’un réacteur à très haut flux, exploité par l’Institut Laue Langevin (ILL), créé à cet effet par ladite convention.

Rejoints dans leur partenariat par le Royaume-Uni en 1973, ces trois pays ont ainsi permis la création d’un centre de recherche leader mondial dans la production de faisceaux de neutrons destinés aux scientifiques dans le cadre de leurs recherches fondamentales ou appliquées. (La France, l’Allemagne, et le Royaume-Uni sont dénommés ci-après ensemble les « Associés »).

Modifiée à plusieurs reprises, la convention est à nouveau amendée par un accord signé le 1er juillet 2013 (« l’Avenant » ou le « Cinquième Avenant ». La convention précédemment amendée est dénommée la « Convention »). Ce dernier poursuit un double objectif :

– Prolonger de dix ans le terme de la convention ;

– Mettre en conformité les stipulations de la convention avec la législation sur la gestion des déchets ainsi que sur la couverture des coûts de démantèlement.

Les pouvoirs publics allemands et britanniques ayant déjà accompli la procédure de ratification, respectivement fin 2013 et début 2014, il appartient désormais à la France de ratifier cet instrument.

la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité.

Elle a proposé que ce texte fasse l’objet d’une procédure d’examen simplifié en séance publique, en application des dispositions de l’article 47 decies du règlement du Sénat.

> Lire le rapport n° 71 (2014-2015)

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