Aide à l'insonorisation des riverains d'Orly

Christian Cambon interpelle le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation inconfortable vécue par les riverains de l’aéroport d’Orly, résidents de la zone définie du plan de gêne sonore (PGS).

Le dispositif d’aide à l’insonorisation n’a été reconduit à l’identique que jusqu’au 31 décembre 2014. Une vive inquiétude anime ainsi les riverains face au manque de visibilité pour l’avenir.

D’une part, la réduction du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) qui finance les travaux d’insonorisation des habitations de la zone du PGS fait craindre une diminution des aides accordées. Cela créerait de très regrettables distorsions, à la fois au principe d’égalité de traitement et à celui du pollueur-payeur.

D’autre part, la commission consultative d’aide aux riverains (CCAR), qui instruit les dossiers des riverains, ne s’est pas réunie depuis près d’un an. Les citoyens ayant déposé une demande au cours de l’année ne reçoivent aucune information et leurs projets sont bloqués. Parallèlement, les entrepreneurs comptant sur ces commandes pour réaliser leur chiffre d’affaires sont contraints de repousser l’échéance de ces recettes potentielles. Entre impatience compréhensible et incertitude quant à l’avenir, cette situation doublement préjudiciable n’a que trop duré.

Le sénateur souhaite donc savoir si le Gouvernement entend bien étendre le dispositif en place à l’année 2015 avec un remboursement intégral des travaux d’isolation phonique à réaliser.

> Question écrite n° 14047 publiée dans le JO Sénat du 04/12/2014 – page 2682

En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche