Réponse du Ministre sur la gestion du réseau de trésoreries à l'étranger.

Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes, intitulé « Les trésoreries auprès des ambassades de France : une survivance injustifiée », préconise de supprimer le réseau des seize trésoriers du ministère des finances. Les dépenses de fonctionnement ne seraient pas suffisamment mutualisées et créent des doublons dans l’administration. Les régies diplomatiques qui effectuent parfois les mêmes services, sont en mesure de les gérer définitivement.

Cette suppression permettrait de faire une économie annuelle de 23 millions d’euros. Ces recettes pourraient être ainsi redirigées vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », finançant en partie le déficit budgétaire du service diplomatique français. 

Christian Cambon a ainsi demandé au Gouvernement s’il fera le transfert des crédits de cette mission au programme 105 et si la prochaine loi de finances rectificative prendra en compte les modifications nécessaires.

Matthias Fekl,secrétaire d’État auprès chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a expliqué que le ministère des finances et des comptes publics mène, en étroite coordination avec le ministère des affaires étrangères et du développement international, une réflexion sur l’adaptation du réseau comptable à l’étranger, afin d’optimiser les organisations et les procédures.

Cette modernisation s’appuie sur la dématérialisation et sur l’amélioration des processus et outils informatiques. Ces deux axes constituent un levier majeur de simplification et de réduction des délais de traitement des opérations de l’État à l’étranger, tout en garantissant – nous y sommes très attachés – la qualité du service rendu et en renforçant la sécurité des procédures et la traçabilité des opérations.

Pour tenir compte de l’évolution des métiers et des enjeux financiers gérés sur place, il a été décidé de transformer quatre trésoreries, implantées en Côte d’Ivoire, en Grande-Bretagne, à Madagascar et en Chine, en régies diplomatiques, ainsi que de transférer dès 2015 une partie de leur activité à la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger. Cinq nouvelles trésoreries seront ainsi transformées en 2017 : elles sont situées en Allemagne, en Espagne, en Italie, au Burkina Faso et au Tchad. Les crédits correspondants sont bien entendu transférés au ministère des affaires étrangères et du développement international.

Il existe sept autres trésoreries à l’étranger, qui assurent une forte volumétrie de dépenses relevant du ministère de la défense. Ces trésoreries permettent de répondre aux besoins opérationnels spécifiques des forces armées ou à la présence de pensionnés tant français que locaux, anciens combattants et fonctionnaires civils ou militaires ayant travaillé pour la France.

Le ministère des finances et des comptes publics privilégie donc une adaptation progressive du réseau des trésoreries tenant compte de l’évolution de ses métiers, procédures et outils informatiques.