Coopération judiciaire avec le Maroc

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, a examiné le rapport de Christian Cambon et le texte proposé par la commission pour le projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc.

Cet accord vise à favoriser les échanges d’informations entre les deux pays afin d’assurer la célérité et l’efficacité des investigations à mener. 

À l’issue de la discussion, la commission a adopté le projet de loi

Le Projet de loi sera soumis au Sénat dans l’hémicycle, le mercredi 15 juillet à 16h.

> Lire le rapport n° 582 (2014-2015) de Christian Cambon

> Lire le compte rendu de la commission