Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Le Sénat a entamé l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France.

Christian Cambon a défendu deux amendements.

L’un propose que le droit à un logement décent et indépendant et l’aide personnalisée au logement ne puissent bénéficier qu’aux étrangers (hors ressortissants de l’Union européenne) qui résident en France depuis moins de 2 ans.

Le second vise à restreindre l’accès au droit au logement opposable (DALO) en prévoyant qu’il ne doit bénéficier aux étrangers séjournant légalement en France qu’après au moins cinq années de résidence. Alors que le DALO bénéficie aujourd’hui aux étrangers en situation légale qui sont titulaires, soit d’une carte de résident, soit d’un titre de séjour depuis au moins deux ans.

Ces deux amendements ont été rejetés par le Gouvernement.