Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde

Au sein de la mission « Action extérieure de l’Etat », le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » est le coeur du budget du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI). Il porte plus de la moitié des emplois du Quai d’Orsay, mais aussi l’intégralité du réseau diplomatique français qui est le troisième dans le monde.

Sa structure est particulière, partageant le programme entre les dépenses contraintes que sont la masse salariale, les contributions de la France aux organisations internationales et la participation de la France aux opérations de maintien de la paix, d’une part, et les dépenses pilotables qui ne représentent que 18 % des crédits du programme. Le ministère n’a, par définition, que peu de prise sur les dépenses contraintes.

Cette situation s’est encore tendue en 2015 en raison de la dépréciation de l’euro par rapport aux principales devises internationales dans lesquelles sont libellées les contributions aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix. Une fois cet effet de change corrigé, et à périmètre constant, la progression nominale de la mission de 8 % par rapport à 2015 se transforme en une diminution de 0,4 %. L’évolution des crédits du programme 105, spectaculaire en ces temps de budgets contraints avec une progression de 10 %, se tasse hors effet de change pour s’établir à 1,73 %.

Ce phénomène, dont on ne peut prédire à court terme la fin, doit inciter à la mise en place des outils de couverture de risque de change dans les meilleurs délais. Il doit également, dans tous les domaines de l’action du ministère, inciter à développer l’évaluation des politiques menées. Il apparaîtra alors sans doute que la diminution drastique des crédits de coopération de défense est une mauvaise décision. Il sera alors également possible de connaître l’impact de la diplomatie économique qui multiplie les initiatives novatrices, sans que l’on soit sûr de leur impact.

L’évaluation et la programmation des cessions, du redéploiement du réseau diplomatique, notamment, sont la voie que Christian Cambon, rapporteur du programme 105, a souhaité présenter au Gouvernement pour 2016 dans cet avis n° 166 (2015-2016) fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées :

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