La commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées a auditionné Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le rapport au Premier ministre sur l’emploi des forces armées sur le territoire national.

Christian Cambon, Vice-président de la commission a manifesté une grande satisfaction du déploiement et de la présence extérieure des forces militaires sur le territoire national, qui a pour effet de rassurer des populations inquiètes.

Néanmoins, il est revenu sur quelques questions préoccupantes d’ordre logistique concernant le cahier des charges de la relation avec les autorités cultuelles et les collectivités territoriales. En effet, celles-ci sont parfois sollicitées pour servir des repas ou transporter des militaires. Il lui a demandé quelles étaient les charges qui pouvaient leur être imposées et s’il y avait une règle dans ce domaine.  Il a également exprimé le souhait que les maires soient informés des conditions dans lesquelles ce dispositif se met en place.

Louis Gautier a précisé que les conditions de déploiement et d’hébergement des troupes affectées au dispositif Sentinelle, à Paris, relèvent directement du préfet de police. Dans les régions, elle revient aux préfets et sous-préfets.

Sur les conditions de coopération et de communication avec les autorités cultuelles, un dialogue qui s’est instauré depuis un an doit permettre de rechercher et mettre en place des réponses adaptées et pérennes.

Il a confirmé que dans le domaine de l’intervention des forces armées sur le territoire national, comme dans d’autres d’ailleurs, l’information des maires est effectivement essentielle et relève, une fois encore, de la compétence des préfets. Il lui semble qu’une information la plus rapide possible doit être envisagée.