Modification relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

L’accord économique et commercial global (AECG) réunit la partie la plus importante des échanges commerciaux entre l’Union européenne et le Canada. Il couvre les marchés publics, les produits et services, l’investissement et la coopération en matière de réglementation commerciale.

Le 29 février 2016, la ministre du commerce international du Canada et la commissaire européenne au commerce ont officialisé la fin de l’examen juridique du texte de l’AECG. Au cours de ce processus, le Canada et l’Union européenne ont ainsi agréé des modifications sur le texte élaboré et adopté une première fois le 26 septembre 2014.

L’AECG est un accord de haut niveau ; il permet, en effet, de renforcer les liens fondamentaux entre le Canada et l’Union européenne. Aussi, dans un souci de clarté et de bonne compréhension des enjeux de l’accord économique et commercial global, Christian Cambon a interrogé le Ministre des affaire étrangères sur la teneur des changements apportés au texte d’origine.

> Question écrite n° 21450 publiée dans le JO du Sénat

En attente de réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international