Accord économique entre l'Union européenne et le Canada

Christian Cambon a participé a l’audition de Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, sur l’Accord économique entre l’Union européenne et le Canada (dit CETA).

Le CETA semble assurer un meilleur équilibre des intérêts des parties. Il lui a demandé quelle opportunité représente-t-il pour les entreprises, notamment françaises et si les États-Unis ne risquaient pas d’en faire un cheval de Troie. Ils sont eux-mêmes liés au Canada par l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena). La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie du statut d’accord mixte. Peut-elle le remettre en cause ? Le développement des échanges commerciaux est important : la France exporte l’équivalent de 450 milliards d’euros chaque année, et un Européen sur sept travaille pour l’export. La libéralisation des échanges est donc bienvenue, à condition de ne pas ouvrir le marché français sans contreparties négociées.

il a répondu que les États-Unis sont le plus ancien allié de la France, et un partenaire incontournable pour la France. Près de 3 000 entreprises américaines implantées en France y emploient environ 470 000 personnes, et les 3 750 entreprises françaises installées aux États-Unis y ont créé environ 570 000 emplois. Mais il faut qu’une négociation soit positive et constructive. Or, ce n’a pas été le cas. L’asymétrie et l’opacité de ces négociations ont été dénoncées et la réciprocité n’était pas au rendez-vous sur plusieurs sujets importants comme l’agriculture, l’ouverture des marchés publics ou encore le respect des règles. L’application unilatérale du droit américain à l’encontre d’entreprises exerçant dans des pays tiers n’est pas conforme au droit international.

La Commission européenne ayant reçu un mandat, elle peut négocier à perte de vue. Mais une part importante – pas majoritaire, certes – des membres du Conseil européen considère désormais que les négociations sont mal engagées avec les Etats-Unis. La France éspère ouvrir de nouvelles négociations avec la prochaine Administration américaine, sur la base d’un nouveau mandat.

Avec le Canada, la situation est différente. Certes, la transparence des négociations a laissé à désirer, mais celles-ci sont désormais passées, et l’accord est intégralement consultable sur Internet. À l’avenir, les négociations ne pourront plus être menées ainsi. Mais sur les marchés publics, qui constituent un intérêt offensif de la diplomatie économique française, les Canadiens sont allés très loin, puisqu’ils ont ouvert à aux entreprises françaises, quelle que soit leur taille, l’accès aux appels d’offre nationaux et locaux. De fait, les provinces se sont toutes engagées dans la négociation, alors qu’avec les États-Unis les États fédérés n’y ont pas participé, et se seraient empressé d’en contester les résultats devant la Cour Suprême.

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