La commission des Affaires de la défense a auditionné Jean-Pierre Bayle en tant que candidat aux fonctions de président de la commission du secret de la défense nationale (CSDN) proposé par le Président de la République. Cette nomination par décret en Conseil des ministres ne pouvant intervenir qu’après l’audition du candidat devant les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, l’audition qui doit être suivie d’un vote.

Son curriculum vitae montre qu’il assume encore un certain nombre de fonctions : médiateur de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, président de section à la Cour nationale du droit d’asile, membre de la commission de déontologie des conseillers de Paris… Or il est ici dans une maison où le cumul est montré du doigt. Il lui a demandé si une telle accumulation de responsabilités était souhaitable et a ajouté que la fonction pour laquelle était pressenti est assortie d’une rémunération mensuelle de 4 000 euros.

Il a également souhaité l’interpeller sur le secret de la défense nationale qui a été compromis ces dernières années, parfois par de très hautes autorités. Il a expliqué la faiblesse des moyens de la commission de la Défense du Sénat, dont le budget doit avoisiner les 175 000 euros annuels environ et l’effectif un unique ETP. En réalité, les missions de la commission sont assurées matériellement par les services du premier ministre. Cette commission n’est-elle pas juge et partie ?