Projet de loi Immigration, droit d’asile et intégration

Dans le cadre du projet de loi asile et immigration, Christian Cambon a déposé un amendement qui tend à permettre aux militaires non citoyens européens, membres de la Légion étrangère, de bénéficier d’une carte de résident sans avoir à justifier de la régularité de leur séjour, dès lors qu’ils remplissent des conditions de durée en service (3 ans) et de bonne conduite. Il prévoit également la possibilité d’un retrait du titre en cas de retrait du certificat de bonne conduite, par exemple pour cause de désertion.

amendement Christian Cambon - PJL Immigration