Installation de deux sites de stockage de produits combustibles aux portes du Val-de-Marne

Christian Cambon a attiré l’attention du ministre de la transition écologique et solidaire sur la décision d’autoriser l’exploitation de deux entrepôts de stockage de matières et produits combustibles à Brie-Comte-Robert et Servon. Situées en Seine-et-Marne, ces communes voisines bordent les villes du plateau briard dans le Val-de-Marne.
Zone naturelle d’équilibre regroupant les derniers agriculteurs et arboriculteurs du Val-de-Marne ce projet pose un problème particulier d’insertion dans l’environnement.

Le Ministère de la transition écologique et solidaire lui a répondu que la procédure d’instruction des sites soumis à autorisation environnementale est fixée par le code de l’environnement qui définit notamment les modalités d’organisation de consultation du public. Les enquêtes publiques organisées pour l’autorisation des deux entrepôts de stockage de matières et produits combustibles à Brie-Comte-Robert et Servon ont été organisées conformément à ces dispositions. Par ailleurs, les deux projets ont fait l’objet d’une étude d’impact mise à disposition pendant les phases de consultation. L’impact de ces deux projets, en termes de trafic ou encore d’insertion paysagère, a été évalué et jugé acceptable. Il peut être ajouté que le site de Servon se situe dans une zone d’aménagement concerté (ZAC) datant de 2007, et que l’autorisation d’aménagement date de 2014. Enfin, les deux sites en question étant soumis à autorisation au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), une étude de dangers a été menée afin de connaître les risques pour la sécurité des riverains. Ces installations sont par ailleurs soumises à l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des ICPE. Le point 3 de l’annexe II de cet arrêté précise les prescriptions liées à l’accessibilité pour les services d’incendie et de secours qui seront mises en place.