Réponse de la Ministre sur le statut de « Mort pour le service de la Nation »

L’armée subit des pertes tragiques dans le cadre d’opérations militaires toujours plus complexes, elles déplorent également des pertes liées à la préparation opérationnelle et aux entraînements. Or, les militaires décédés accidentellement dans ces circonstances, ne sont pas reconnus « Morts pour le service de la Nation ».

Christian Cambon a sollicité la Secrétaire d’État auprès de la Ministre des Armées sur les moyens d’agir afin de reconnaître la mort de ces serviteurs de la Nation et d’accorder aux familles le soutien de la France. 

Elle lui a répondu que les militaires décédés accidentellement, méritaient toute la considération de la Nation, mais ne pouvaient pas se voir décerner la mention « Mort pour le service de la Nation ». Leurs ayants cause pouvaient bénéficier d’une pension militaire d’invalidité ainsi que d’une allocation du fonds de prévoyance et d’une pension de réversion en fonction de leur situation familiale. Elle a ajouté que des bourses et exonérations pouvaient être accordées par l’État aux enfants, même au-delà de leur majorité, en vue de faciliter leur instruction.

> Compte rendu intégrale de la question écrite et de sa réponse