Christian Cambon a été nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI et X de titre II du livre II et de l’articles L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.

Avis n° 19 (2020-2021) de Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 octobre 2020

• Sommaire
• Synthèse du rapport (180 Koctets)
• Dossier législatif
• Disponible en une seule page HTML (51 Koctets)
• Disponible au format PDF (273 Koctets)
• Commander ce document