Le protoxyde d’azote, issu de siphons à usage alimentaire, se vend en soirée comme dans certaines discothèques où des serveurs proposent des ballons de baudruche rempli de ce gaz hilarant pour une somme de 10 ou 15 euros. Issu de cartouches à usage alimentaire, il donne une impression inoffensive alors que des conséquences neurologiques graves et durables peuvent être déclenchées chez les consommateurs réguliers.
Christian Cambon a demandé au ministre de la santé quelles mesures il souhaitait mettre en place pour informer des dangers de l’usage récréatif de ce gaz hilarant.
Il lui a répondu que la dangerosité de l’usage détourné du protoxyde d’azote devra être indiquée sur l’emballage des produits contenant du protoxyde d’azote, avec la mention « ne pas inhaler : danger pour la santé » notamment sur les sites internet qui le commercialisent. De même, la quantité maximale de cartouches contenant du protoxyde d’azote, seul conditionnement autorisé à la vente aux particuliers, sera limité. Ainsi la vente de bouteilles, bonbonnes et autres dont la seule destination est l’inhalation à des fins récréatives ne leur sera plus possible. Le projet de décret et le projet d’arrêté pris en application de la loi du 1er juin 2021 ont été notifiés le 8 février 2022 à la Commission européenne, afin que ces textes soient examinés en lien avec les États membres partenaires pour émettre, le cas échéant, des observations ou des avis circonstanciés. A ce jour, ces projets sont donc soumis à un statu quo obligatoire jusqu’au 10 mai 2022. Des mesures appropriées seront mises en place pour accompagner la publication des textes pris en application de la loi du 1er juin 2021.
Christian CAMBON 