Le Sénat a adopté un projet de loi autorisant la ratification de deux protocoles au Traité de l’Atlantique Nord, signés à Bruxelles le 5 juillet 2022 : le premier sur l’accession de la République de Finlande, le second sur l’accession du Royaume de Suède (323 voix pour ; 17 voix contre ; voir les résultats du scrutin public).

L’objectif est de permettre à ces pays de devenir les 31^e et 32^e membres de l’Alliance atlantique, à la suite de leurs demandes formelles d’adhésion déposées auprès du Secrétaire général de l’Organisation de Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) le 18 mai dernier.

Sur le rapport de Christian Cambon, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’était prononcée, le 20 juillet, en faveur de l’adoption de ce projet de loi, relevant que « l’adhésion à l’Alliance de ces deux pays dont la neutralité était très ancienne, précipitée par l’agression russe contre l’Ukraine en février 2022, constitue un événement de portée historique pour l’Europe ».

Le projet de loi, adopté par le Sénat, doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale.

Les protocoles entreront en vigueur lorsque les 30 membres actuels de l’OTAN auront notifié leur approbation au Gouvernement des États-Unis d’Amérique. À ce jour, 18 pays les ont ratifiés.

Pour plus de détails, consulter :

• Le dossier législatif sur le projet de loi ;
• Le rapport de Christian Cambon (Les Républicains – Val-de-Marne), fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
• L’Essentiel ;
• L’Espace presse ;
• Les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique.