Examen de l'avis sur la proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l’AFD

La commission des Affaires étrangères de la défense et des Forces armées a examiné l’avis de Christian Cambon, co-rapporteur, sur la proposition de contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’Agence Française de Développement (AFD) pour la période 2014-2016.

Créée pendant la Seconde guerre mondiale, l’AFD est un EPIC dont les missions sont définies dans la partie réglementaire du code monétaire et financier : elle contribue, d’une part, à la mise en oeuvre de la politique d’aide au développement de l’Etat à l’étranger, d’autre part, au développement des départements et collectivités d’outre-mer.

L’agence a ainsi une double mission (à l’étranger et outre-mer) mais elle relève en même temps d’une double logique, celle d’une agence de coopération et celle d’un établissement bancaire.

Ce Contrat d’Objectifs et de Moyens doit pleinement intégrer la volonté du législateur de regrouper les services de l’AFD, du ministère de l’économie et du ministère des affaires étrangères dans un observatoire indépendant présidé alternativement par un député et un sénateur.

Celui-ci contient de nombreux objectifs, qui sont d’importance inégale. Il s’appuie sur quatre éléments généraux positifs :

– une croissance maîtrisée du volume d’activité de l’AFD, après une phase de progression très forte ;

– l’amplification de la prise en compte de partenariats différenciés qui soient adaptés aux niveaux de développement des pays partenaires ;

– une priorité marquée et transversale pour le développement durable ;

– l’idée de partenariats, notamment avec les collectivités locales, la société civile ou les entreprises.

Pour Christian Cambon, ce projet ne pose donc pas de problèmes particuliers et va plutôt dans le bon sens « Nous vous proposons d’émettre un avis favorable à son adoption, sous réserve des différents éléments que nous venons de vous présenter et qui sont précisément mentionnés dans la note que nous vous avons distribuée. »

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