Réponse de la Ministre sur le Dossier Médical Personnel

Christian Cambon a attiré l’attention de la ministre de la santé sur les dysfonctionnements du dossier médical personnel (DMP).  

Créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, le DMP s’inscrit dans le cadre de la réforme mettant en place le médecin traitant et le parcours de soins. Il a été mis à disposition des usagers en janvier 2011 par le ministère de la santé.

Électronique, gratuit et non obligatoire, le DMP a pour objectif de remplacer le carnet de santé version papier souvent incomplet ou perdu. Un outil utile qui permet de renseigner les praticiens sur les prescriptions, les comptes rendus d’hospitalisation, les mentions d’allergies… Pourtant, il reste peu connu du public et une grande majorité de médecins s’opposent au DMP expliquant qu’il ne fonctionne pas car il ne répond pas aux besoins réels. Il est censé améliorer la qualité des soins et faciliter la prise en charge globale, notamment dans le cadre de maladies chroniques, puisque les différents médecins consultés peuvent y accéder si le patient l’autorise. Malheureusement, plusieurs hôpitaux ont ouvert leurs dossiers informatisés pour des patients, mais les systèmes ne peuvent pas communiquer entre eux.

Compte tenu des dysfonctionnements et du coût de la mise en place de ce dossier, il lui a demandé quelles sont les mesures prises pour améliorer l’utilisation du DMP.

Question écrite n° 03037 publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 – page 2568

Le Ministre a répondu qu’elle a décidé de confier la gestion du DMP à la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) afin de rapprocher l’outil de ses utilisateurs, à savoir les professionnels de santé qui exercent en ville; le DMP sera ainsi intégré à l’offre de services dématérialisés développés par la CNAMTS tant à l’attention des professionels de santé que des assurés.

De même, le déploiement du DMP pourra-t-il désormais faire l’objet de dispositions conventionnelles spécifiques, au plus près des attentes des professionnels de terrain. Le projet de loi de santé, en préparation, traduira dans la loi ces changements importants, qui sont réclamés par les acteurs du monde de la santé.

Sans attendre, l’agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP) et la CNAMTS se sont engagées dans les opérations techniques permettant de préparer et de mettre en œuvre dans les meilleurs délais les décisions des pouvoirs publics.