Réponse du Ministre sur les pensions des veuves d'anciens combattants

Christian Cambon a attiré l’attention du secrétaire d’État, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l’attribution de l’aide différentielle aux conjoints survivants d’anciens combattants prévue à l’article L. 43 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Dans un contexte budgétaire contraint, il apparaît malheureusement complexe de faire un effort plus vigoureux. Mais le moins qui puisse être fait est d’accéder à la demande récurrente des personnes concernées et des associations portant leur parole, d’amener le montant de cette aide à 977 €. Aussi est-il regrettable que cette mince proposition de revalorisation soit absente du projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015 (articles 48 à 50).

Le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire  a répondu que la loi de finances pour 2015 a relevé le montant de la dotation des crédits d’action sociale de l’établissement public à hauteur de 23,4 millions d’euros, soit une augmentation de 1,5 million d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2014. C’est dans ce contexte que l’ADCS est remplacée en 2015 par une aide complémentaire aux conjoints survivants qui permettra à ces ayants cause de bénéficier d’un revenu mensuel égal à 987 euros.

> Question écrite n° 13352 publiée dans le JO du Sénat