Fléau des médicaments contrefaits sur internet

meD’après l’organisation mondiale de la santé, 50 % des médicaments vendus sur internet sont des contrefaçons. Ce fléau a décuplé en quelques années au point que 700 000 décès dans le monde seraient dus aux faux médicaments. Actuellement, 13 % des Français achètent leurs médicaments par internet. Christian Cambon a demandé à la Ministre de la santé ses intentions pour lutter contre ces risques sanitaires.

Elle a rappelé que la France encadre la vente par internet autorisant uniquement les sites adossés à des pharmacies physiques et autorisés par les agences régionales de santé. À l’inverse, il n’existe aucune garantie sur les sites internet non autorisés, de nombreux médicaments falsifiés ou contrefaits circulant sur ces sites.

Aussi, pour lutter contre ces risques, la convention internationale MEDICRIME, entrée en vigueur en France le 1er janvier 2016, fait l’obligation aux États parties d’ériger en infraction pénale la fabrication de produits médicaux contrefaits. La directive 2011/62/UE du 8 juin 2011 prévoit deux mesures de prévention de la falsification de médicaments : d’une part, les dispositifs de sécurité pour vérifier à la fois l’authenticité du médicament et l’identité des boîtes individuelles, dénommés également « identifiant unique » et, d’autre part, un dispositif antieffraction pour vérifier si l’emballage extérieur n’a pas fait l’objet d’une effraction.

> Compte rendu complet de la question écrite n° 20676 publiée dans le JO du Sénat