Adoption du rapport de Christian Cambon sur la ratification de l'accord de Paris

La commission des Affaires étrangères a adopté à l’unanimité le rapport de Christian Cambon et le texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 614 (2015-2016) autorisant la ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Le projet de loi précité sera examiné par le Sénat en séance publique le 8 juin 2016.

Cet accord a été adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril. Le gouvernement souhaite que la France montre l’exemple, en étant le premier pays industrialisé à ratifier, et en entraînant si possible dans son sillage les autres États membres de l’Union européenne. Juridiquement, la ratification française ne prendra effet qu’au moment du dépôt conjoint auprès du Secrétariat général des Nations unies de l’ensemble des instruments de ratification de l’Union européenne et de chacun de ses États membres. Cet accord vise à limiter les émissions de CO2 bien en dessous de 2 degrés, voire 1,5 degré par rapport au niveau préindustriel. La France doit continuer de montrer l’exemple car l’accord de Paris n’entrera en vigueur uniquement lorsque 55 pays, représentant au moins 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, l’auront ratifié.

> Rapport n° 628 (2015-2016)

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