Difficultés de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie

Christian Cambon a attiré l’attention du ministre des affaires étrangères et du développement international sur la difficulté de la mise en œuvre de l’accord conclu entre la Turquie et l’Union européenne (UE) relatif à la gestion des flux de réfugiés.

Le 18 mars 2016, l’UE et la Turquie sont convenues de la mise en place d’un plan global destiné à réduire les migrations vers l’Europe. Conformément à cet accord, la Turquie s’engage à surveiller davantage ses frontières et à accueillir les réfugiés. En échange, l’UE va débourser un montant de 3 milliards d’euros alloué à la gestion des réfugiés en Turquie. De plus, l’accord prévoit d’autres contreparties, notamment l’élaboration d’un régime sans visa pour les ressortissants turcs désirant voyager au sein de l’UE.

Actuellement, la clause sur les visas cristallise les tensions entre Bruxelles et Ankara. En effet, cette dernière dépend d’une redéfinition de la loi antiterroriste turque jugée trop stricte par l’Union européenne. Pour l’heure, le président de la République de Turquie refuse d’apporter toute modification à cette loi.

En avril 2016, la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité avait reconnu que « l’accord UE-Turquie sur les réfugiés est difficile à réaliser ».

Aussi, au regard du contexte actuel, il lui a demandé si la France et ses partenaires européens envisagent la poursuite ou non des négociations, et si l’élaboration d’un nouvel accord exempté d’une clause sur les visas est en discussion.

> Question écrite n° 22080 publiée dans le JO du Sénat

En attente de réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international